cabinet d'avocats en droit de l'entreprise


Le cabinet accompagne principalement les entreprises, notamment les PME et TPE, dès leur création et tout au long de leur vie, tant dans le domaine du conseil que pour les représenter devant les juridictions. 


Le cabinet intervient quel que soit la forme de l'entreprise: sociétés ou entrepreneur individuel, et son secteur d'activité commercial, libéral ou artisanal.

 

Le cabinet intervient également pour défendre les intérêts des particuliers sur toute question de droit privé notamment en matière immobilière et en droit de la consommation.

 

Structure à taille humaine depuis l’origine, le cabinet poursuit une démarche qualité qui repose sur trois axes principaux :

- La compétence et la réactivité,

- La disponibilité et l'accessibilité,

- La transparence des honoraires.

 

Le cabinet a pour principe de toujours privilégier une solution négociée par rapport à une solution contentieuse.

 

Le cabinet a fait sa spécialité des dossiers complexes.

 

De manière plus détaillée, le cabinet exerce dans les domaines suivants: 

 

Baux commerciaux

Rédaction de bail commercial et avenants de bail, Action en fixation du loyer du bail, Négociation, Contentieux locatif…

Droit des entreprises en difficulté

Prévention des entreprises en difficulté, Procédures collectives, Conciliation, Dépôt de bilan ou déclaration de cessation des paiements, Sauvegarde, Redressement judiciaire, Plan de redressement, Rachat d'entreprises à la barre du tribunal, Liquidation judiciaire, Sanctions pécuniaires, Sanctions professionnelles à l’encontre des dirigeants, Cautions…

Droit bancaire /DROIT CAMBIAIRE

Cautionnements personnels, Surendettement, Responsabilité du banquier, Bordereau de cession de créance professionnelles Dailly, Lettres de changes, Billets à ordres, Cautions de retenues de garantie, Escompte, Affacturage....

Droit des sociétés commerciales

Constitution de société, Assemblées générales, Modification de capital, Approbation de comptes, Fusions, Acquisitions, Litiges entre associés, Cessions de titres…

Recouvrement de créances

Action en paiement devant toute juridiction, Recouvrement de créances, Injonction de payer, Exécution forcée

Assistance aux professions libérales

Sociétés civiles, conventions d'exercice, responsabilité civile professionnelle...


Baux d'habitation

Rédaction de bail d'habitation et de garanties personnelles, Négociation, Contentieux locatif...

Droit immobilier

Droit de la construction

Droit de la copropriété

Assistance aux syndics de copropriété, Nullité d'assemblée générales de copropriétaires, Assistance aux copropriétaires, Action en modification de cadastre

Droit des contrats de droit privé

Acquisition de fonds de commerce et Cessions de fonds de commerce, Rédaction de contrats, Négociation de contrats, Contentieux.

Droit de la distribution

Réseaux, Franchise, Agence Commerciale, Contrats de distribution...

Droit de la consommation

Vices cachés, Tromperie, Crédit à la consommation, surendettement...

Droit de la publicité et de la promotion des ventes

droit des sûretés

Cautions personnelles ( rédaction ou défense au contentieux, disproportion, défaut d'information, mention manuscrite, nullités, négociations dans un cadre contentieux), Nantissements, Hypothèques...


Droit de la responsabilité civile

Préjudice financier, préjudice corporel...

Droit des assurances

Conseil et contentieux, à l'encontre d'une compagnie d'assurance, ou au contraire dans le cadre d'un contrat de protection juridique comme évoqué dans nos modalités d'intervention.


Droit des marchés publics

Actions en paiement, Sous-traitance...

Droit de la mer et des activités nautiques

Vices cachés concernant les navires, Responsabilité civile, Rédaction de contrat de vente, Négociation, Contentieux...

Mandataire en transactions immobilières

Conseil en vue de la vente d'un bien, Mise en relation avec des acheteurs potentiels, Négociation en vue de la vente...